Politique de résiliation

Stefi.ai propose un essai gratuit de 14 jours, puis un abonnement réglé par carte bancaire ou par mandat administratif. Les conditions ci-dessous précisent comment arrêter votre abonnement selon le mode de paiement retenu, et ce que deviennent vos documents.

Essai gratuit de 14 jours

L'essai dure 14 jours. Aucune carte bancaire n'est demandée. Vous accédez à toutes les fonctionnalités de Stefi.ai et aux quatre agents.

À l'expiration des 14 jours, l'essai s'arrête. Aucune facturation n'est déclenchée, et rien ne se transforme en abonnement payant sans votre accord.

Vous pouvez interrompre l'essai avant son terme depuis votre espace client ou en écrivant à [email protected].

Abonnement réglé par carte bancaire

L'abonnement Stefi Maire, mensuel ou annuel, reste sans engagement. Vous le résiliez à tout moment depuis votre espace client, sans justification à fournir.

La résiliation prend effet aussitôt sur les prélèvements à venir : aucun nouveau paiement n'est déclenché. Vous conservez l'accès au service jusqu'au terme de la période déjà réglée, le mois en cours pour un abonnement mensuel, les 12 mois pour un abonnement annuel.

Si vous préférez que notre équipe s'en charge, écrivez à [email protected].

Abonnement réglé par mandat administratif

Les formules Stefi Commune et Stefi Commune Max couvrent 12 mois à compter de l'activation du compte.

À l'échéance, l'abonnement est reconduit pour 12 mois, sauf avis contraire de votre part. Pour y mettre fin, écrivez à [email protected] au moins 30 jours avant la date d'échéance. L'abonnement s'arrête alors à la date prévue, sans frais et sans justification à fournir.

Deux mois avant chaque échéance, nous vous adressons un rappel par courriel : date de reconduction, montant de l'année suivante, date limite pour nous informer d'un arrêt. Vous disposez du délai nécessaire pour inscrire la décision à l'ordre du jour du conseil municipal.

Remboursements

Les sommes réglées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata pour la période en cours, quel que soit le mode de paiement.

Deux exceptions : une erreur de facturation de notre part, et une indisponibilité prolongée du service qui nous est imputable. Dans les deux cas, écrivez à [email protected] et nous régularisons.

Changement de formule

Vous changez de formule à tout moment depuis votre espace client pour un abonnement par carte, ou sur demande à [email protected] pour un abonnement par mandat.

Le changement prend effet au cycle de facturation suivant. Le passage à une formule supérieure en cours d'abonnement donne lieu à un calcul au prorata de la période restante.

Vos documents après la fin de l'abonnement

Vos documents vous appartiennent. Ils n'ont jamais servi à entraîner l'intelligence artificielle.

Vous exportez à tout moment, depuis votre espace, les documents produits par les agents et les pièces déposées dans la mémoire Memoria de votre commune.

Après la fin de l'abonnement, nous conservons vos données pendant 30 jours pour vous laisser le temps de les récupérer. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos serveurs, sauvegardes comprises. Vous pouvez demander cette suppression avant le terme des 30 jours en écrivant à [email protected].

Les données de la commune sont hébergées en France, chez OVHcloud, pendant toute la durée de l'abonnement comme pendant ce délai de récupération.

Nous joindre

Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 09 72 30 64 42
Réponse sous 24 heures ouvrées.

Cette politique complète les conditions générales de vente . En cas de divergence, les conditions générales de vente font foi.