Stefi
Milla · Agent juridique

Milla, l'IA juridique du maire, connectée à LégiFrance

Un arrêté de police à prendre, un permis contesté, un doute sur vos pouvoirs avant un conseil. Milla interroge LégiFrance en temps réel, ne cite que des dispositions en vigueur et vous montre comment le juge administratif a tranché des cas proches. Vous décidez en connaissant le droit.

  • 14 jours d'essai gratuit
  • Sans engagement
  • Données hébergées en France

Mis à jour le 01/10/2026

Milla est l'agent juridique et conformité de Stefi. Elle répond aux questions de droit du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux, dans les communes sans service juridique. Dans les petites communes, la secrétaire de mairie s'en sert aussi pour rédiger les délibérations et les arrêtés.

  1. 01

    Vous posez la question

    En français courant, sans formulation particulière. Ni jargon, ni formulaire complexe.

  2. 02

    Milla cherche et vérifie

    Elle retrouve le texte applicable, vérifie qu'il est toujours en vigueur et regarde la jurisprudence sur des cas proches.

  3. 03

    Elle vous répond, source à l'appui

    Elle cite l'article et les décisions utiles. Si un acte est nécessaire, elle en rédige le projet.

Cas d'usage

Les questions de droit d'un maire

Milla répond aux points de droit qui bloquent une décision : vos pouvoirs, vos obligations, les risques. Quand un acte est nécessaire, elle en prépare le projet.

Comprendre le CGCT

Milla traduit le code en langage clair et retrouve l'article applicable à votre situation.

Le CGCT expliqué simplement aux élus

Vérifier la jurisprudence

Milla regarde comment une situation proche a été tranchée par le juge administratif, avant une décision sensible.

La jurisprudence administrative au service de votre commune

Prendre un arrêté municipal

Du besoin (police, circulation, urbanisme) à l'acte conforme et motivé.

Rédiger un arrêté : cadre, étapes et modèle

Rédiger une délibération

Structure conforme, visas, mentions obligatoires, à partir de vos éléments. Souvent utilisée par la secrétaire de mairie.

Comment rédiger une délibération

Pour chaque tâche, Milla s'appuie sur les sources juridiques officielles, détaillées plus bas.

Fiabilité juridique

Des réponses ancrées dans le droit en vigueur

Milla ne devine pas le droit : elle le consulte. À chaque question, elle interroge LégiFrance en temps réel et ne s'appuie que sur des dispositions applicables au jour de votre demande. C'est la différence avec un outil d'IA généraliste, qui répond de mémoire et peut citer un texte abrogé.

Milla puise dans six fonds documentaires officiels :

Fonds Ce que Milla y trouve
Codes en vigueur Les articles de tous les codes français, à jour (jamais un article abrogé)
Textes législatifs et réglementaires Lois, ordonnances, décrets et arrêtés
Jurisprudence administrative Conseil d'État, cours administratives d'appel, sélection de tribunaux administratifs
Jurisprudence judiciaire Cour de cassation et cours d'appel (JudiLibre)
Journal Officiel Le Journal Officiel de la République française
Circulaires et instructions Circulaires et instructions ministérielles (DGCL, DGFiP)

Milla reconnaît l'intégralité des codes français, avec une reconnaissance optimisée pour les 28 codes les plus utiles aux collectivités : CGCT, Code de l'urbanisme, Code de la commande publique, Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), Code de la construction et de l'habitation, Code général de la fonction publique. Elle retrouve un article par son numéro (L2121-29) ou par thème.

La jurisprudence lui sert à situer votre cas : avant une décision sensible, vous savez comment le Conseil d'État ou la Cour de cassation ont tranché une situation comparable.

Milla s'appuie sur une seconde source : Memoria, la mémoire documentaire de votre commune. Vos délibérations passées, vos arrêtés et les documents que vous déposez y restent accessibles. Milla croise le droit national (LégiFrance) avec vos propres actes, pour des réponses adaptées à votre commune plutôt que génériques. Vos documents restent en France, dans le même cadre RGPD que le reste de vos données.

LégiFrance, en temps réel

Six fonds officiels, à jour au jour de votre demande, jamais un article abrogé.

Memoria, votre mémoire

Vos délibérations, arrêtés et documents déposés, hébergés en France.

Un exemple

Un riverain conteste l'interdiction de stationner devant chez lui. Vous demandez à Milla sur quoi repose votre décision. Elle cite l'article L. 2213-2 du CGCT, vous montre comment des cours administratives d'appel ont jugé des cas proches et liste les points à motiver dans l'arrêté. Vous répondez au riverain en connaissant le droit.

Ce qui demandait un appel à un juriste se vérifie en quelques minutes.

Souveraineté

Vos données juridiques restent en France

Stefi est un service français, souverain et sécurisé. L'application est hébergée chez OVHcloud en France, et les données de votre commune y résident. Le traitement est conforme au RGPD.

C'est un point de conformité qui engage la responsabilité du maire. Utiliser un outil d'IA grand public pour un dossier communal expose des données parfois sensibles hors de tout cadre. Avec Milla, vous faites de l'IA juridique en mairie sans créer ce risque.

Hébergé en France

OVHcloud, sur le territoire national.

Conforme RGPD

Stockage anonymisé, cadre maîtrisé.

Pas d'entraînement tiers

Vos données ne nourrissent aucun modèle.

Support en français

Une équipe française, joignable.

Nina

Milla travaille avec les autres agents Stefi. Nina prépare la convocation et la note de synthèse du conseil, Milla vérifie le cadre juridique. Yanis annonce la décision aux administrés. Alix aide le maire à répondre aux sollicitations des administrés.

La souveraineté numérique des communes

FAQ

Questions fréquentes des élus

Comment un maire peut-il vérifier ses pouvoirs avant de décider ?

+

Vous posez la question à Milla en français courant. Elle retrouve l'article applicable (CGCT, Code de l'urbanisme, Code de la route), vérifie qu'il est en vigueur sur LégiFrance et vous montre comment le juge administratif a tranché des situations proches. Vous décidez en connaissant le cadre et les risques.

Les réponses de Milla citent-elles des textes à jour ?

+

Oui. Milla interroge LégiFrance en temps réel et ne cite que des dispositions applicables au moment de votre demande, ce qu'un outil d'IA généraliste ne garantit pas.

Milla remplace-t-elle un avocat ou le contrôle de légalité ?

+

Non. Milla vous fait gagner du temps sur la recherche et la rédaction. La décision reste à l'élu, et le contrôle de légalité de la préfecture s'applique comme d'habitude.

Milla peut-elle rédiger une délibération conforme au CGCT ?

+

Oui. À partir de vos éléments, Milla rédige un projet de délibération avec les visas, l'exposé des motifs et le dispositif, en s'appuyant sur les articles du CGCT en vigueur. Vous gardez la relecture et la décision.

Milla utilise-t-elle les documents de ma commune ?

+

Oui. Grâce à Memoria, la mémoire documentaire de Stefi, Milla s'appuie sur vos délibérations, arrêtés et documents déposés. Elle croise ces actes avec le droit national pour des réponses adaptées à votre commune. Ces documents restent hébergés en France.

Où sont hébergées les données de ma commune ?

+

En France, chez OVHcloud, dans un cadre conforme au RGPD. Vos données ne servent pas à entraîner des modèles tiers.

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Testez Milla et les agents Stefi pendant 14 jours, gratuitement et sans engagement. Vous remplissez le formulaire de demande d'essai, notre équipe valide votre demande sous 48 heures.

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Stefi est édité par Erkos, dans la continuité de discours.fr, au service de plus de 5 000 communes depuis 2006.