Milla interroge LégiFrance en temps réel, ne cite que des dispositions en vigueur, et rédige vos délibérations et arrêtés conformes au Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Milla en ligne
Assistant LégiFrance
Rédige une délibération pour approuver la convention de voirie.
Projet de délibération
n° 2026-14Visas
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Source vérifiée · articles LégiFrance en vigueur au jour de la demande
Milla est l'agent juridique et conformité de Stefi. Elle s'adresse au maire, à la secrétaire de mairie et au DGS, dans les communes où le temps et les moyens juridiques manquent : vous posez votre question en français courant, elle fait le reste.
En français courant, sans savoir « prompter ». Ni jargon, ni formulaire complexe.
Elle retrouve le texte applicable, vérifie qu'il est toujours en vigueur et vous explique la règle.
Quand vous avez besoin d'un document, elle le rédige, prêt à relire et à signer.
Cas d'usage
Milla couvre les actes et les questions de droit du quotidien communal. Elle produit des documents prêts à relire et à signer, et elle répond aux points de droit qui bloquent une décision.
Milla traduit le code en langage clair et retrouve l'article applicable à votre situation.
Structure conforme, visas, mentions obligatoires, à partir de vos éléments.
Du besoin (police, circulation, urbanisme) à l'acte conforme et motivé.
Milla regarde comment une situation proche a été tranchée par le juge administratif.
Pour chaque tâche, Milla s'appuie sur les sources juridiques officielles, détaillées plus bas.
Fiabilité juridique
Milla ne devine pas le droit : elle le consulte. À chaque question, elle interroge LégiFrance en temps réel et ne s'appuie que sur des dispositions applicables au jour de votre demande. C'est la différence avec un outil d'IA généraliste, qui répond de mémoire et peut citer un texte abrogé.
Milla puise dans six fonds documentaires officiels :
| Fonds | Ce que Milla y trouve |
|---|---|
| Codes en vigueur | Les articles de tous les codes français, à jour (jamais un article abrogé) |
| Textes législatifs et réglementaires | Lois, ordonnances, décrets et arrêtés |
| Jurisprudence administrative | Conseil d'État, cours administratives d'appel, sélection de tribunaux administratifs |
| Jurisprudence judiciaire | Cour de cassation et cours d'appel (JudiLibre) |
| Journal Officiel | Le Journal Officiel de la République française |
| Circulaires et instructions | Circulaires et instructions ministérielles (DGCL, DGFiP) |
Milla reconnaît l'intégralité des codes français, avec une reconnaissance optimisée pour les 28 codes les plus utiles aux collectivités : CGCT, Code de l'urbanisme, Code de la commande publique, Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), Code de la construction et de l'habitation, Code général de la fonction publique. Elle retrouve un article par son numéro (L2121-29) ou par thème.
La jurisprudence lui sert à situer votre cas : avant une décision sensible, vous savez comment le Conseil d'État ou la Cour de cassation ont tranché une situation comparable.
Milla s'appuie sur une seconde source : Memoria, la mémoire documentaire de votre commune. Vos délibérations passées, vos arrêtés et les documents que vous déposez y restent accessibles. Milla croise le droit national (LégiFrance) avec vos propres actes, pour des réponses adaptées à votre commune plutôt que génériques. Vos documents restent en France, dans le même cadre RGPD que le reste de vos données.
Six fonds officiels, à jour au jour de votre demande, jamais un article abrogé.
Vos délibérations, arrêtés et documents déposés, hébergés en France.
Un exemple concret
Vous préparez une délibération pour approuver une convention. Vous donnez à Milla l'objet, le montant et le contexte. Elle reprend le format d'une délibération passée de votre commune (via Memoria), rédige le projet avec les visas du CGCT, l'exposé des motifs et le dispositif, et signale les mentions à vérifier. Vous relisez, vous ajustez, vous soumettez au conseil.
Ce qui prenait une matinée se prépare en quelques minutes.
Souveraineté
Stefi est un service français, souverain et sécurisé. L'application est hébergée chez OVHcloud en France, et les données de votre commune y résident. Le traitement est conforme au RGPD.
C'est un point de conformité, pas un argument accessoire. Utiliser un outil d'IA grand public pour un dossier communal expose des données parfois sensibles hors de tout cadre. Avec Milla, vous faites de l'IA juridique en mairie sans créer ce risque.
OVHcloud, sur le territoire national.
Stockage anonymisé, cadre maîtrisé.
Vos données ne nourrissent aucun modèle.
Une équipe française, joignable.
Milla travaille avec les autres agents. Quand un dossier juridique part d'un besoin administratif interne, Nina prépare les éléments, Milla apporte le cadre de droit.
FAQ
Oui. À partir de vos éléments, Milla rédige un projet de délibération avec les visas, l'exposé des motifs et le dispositif, en s'appuyant sur les articles du CGCT en vigueur. Vous gardez la relecture et la décision.
Oui. Milla interroge LégiFrance en temps réel et ne cite que des dispositions applicables au moment de votre demande, ce qu'un outil d'IA généraliste ne garantit pas.
Non. Milla vous fait gagner du temps sur la recherche et la rédaction. La décision reste à l'élu, et le contrôle de légalité de la préfecture s'applique comme d'habitude.
Oui. Grâce à Memoria, la mémoire documentaire de Stefi, Milla s'appuie sur vos délibérations, arrêtés et documents déposés. Elle croise ces actes avec le droit national pour des réponses adaptées à votre commune. Ces documents restent hébergés en France.
En France, chez OVHcloud, dans un cadre conforme au RGPD. Vos données ne servent pas à entraîner des modèles tiers.
Testez Milla et les agents Stefi pendant 14 jours, gratuitement et sans engagement. Vous remplissez le formulaire de demande d'essai, notre équipe valide votre demande sous 48 heures.
Stefi est édité par Erkos, dans la continuité de discours.fr, au service de plus de 5 000 communes depuis 2006.
