La souveraineté numérique des communes : pourquoi l'IA que vous utilisez n'est pas neutre
Par l'équipe STEFI — à destination des maires et élus municipaux
Depuis votre élection, vous avez probablement entendu parler de l'intelligence artificielle à de nombreuses reprises. Des outils gratuits et séduisants sont apparus — ChatGPT, Copilot, Gemini — et certains de vos collaborateurs les utilisent peut-être déjà pour rédiger des courriers, préparer des délibérations ou répondre à des administrés.
Avant d'y avoir recours dans votre commune, il y a une question que tout élu doit se poser : à qui appartient l'IA que j'utilise, et où vont mes données ?
Ce que vous tapez dans une IA, c'est ce que vous lui donnez
Quand un agent de votre mairie utilise ChatGPT pour rédiger une délibération sur le budget, il saisit des informations sensibles : les orientations budgétaires de votre commune, vos projets d'investissement, peut-être le nom de prestataires locaux ou des données relatives à des administrés.
Ces informations transitent sur des serveurs américains, soumis au Cloud Act — une loi fédérale américaine qui autorise les autorités américaines à accéder aux données stockées par des entreprises comme Microsoft, Google ou OpenAI, même hébergées en Europe.
Ce n'est pas un détail technique. C'est une question de souveraineté communale.
La souveraineté numérique, c'est quoi concrètement pour une commune ?
La souveraineté numérique, ce n'est pas un concept réservé aux grandes puissances ou aux DSI des métropoles. C'est, pour votre commune, la capacité à :
Garder le contrôle sur vos données — savoir où elles sont stockées, qui peut y accéder, pendant combien de temps ;
Choisir des outils conformes au RGPD — et pouvoir le justifier en cas de contrôle de la CNIL ;
Ne pas dépendre d'une entreprise étrangère pour des fonctions régaliennes comme la rédaction d'actes, la gestion des délibérations ou la communication officielle.
Le RGPD impose aux communes, comme à toute personne morale, d'être en mesure de garantir la protection des données personnelles de leurs administrés. Utiliser un outil d'IA grand public sans avoir vérifié sa conformité, c'est potentiellement s'exposer à des sanctions — et surtout, à une perte de confiance de vos concitoyens.
L'IA peut être un outil puissant pour les communes — si elle est bien choisie
Nous ne disons pas que l'IA est dangereuse. Bien au contraire. Pour une commune, notamment en dehors des grandes métropoles où les équipes sont réduites, l'IA peut représenter un gain de temps considérable : rédaction d'actes administratifs, préparation de conseils municipaux, communication avec les administrés, réponses aux questions de droit public.
Mais cet outil doit être :
Hébergé en Europe, de préférence en France, soumis au droit français et européen
Conforme RGPD — avec une politique de traitement des données claire et vérifiable
Conçu pour les collectivités — comprenant le droit des communes, le fonctionnement des conseils municipaux, les spécificités du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Sous contrôle de l'élu — pas une boîte noire dont vous ne savez pas ce qu'elle fait de vos informations
STEFI : une IA conçue pour les communes françaises, par des acteurs français
C'est précisément pourquoi STEFI a été développé.
STEFI est une plateforme d'intelligence artificielle pensée pour les maires, les secrétaires de mairie et les élus municipaux. Elle intègre :
Nina, Alix, Yanis et Milla vos assistants IA municipaux, formés sur le droit public français, le CGCT, et les pratiques des collectivités territoriales
- La rédaction des délibérations couvrant les principaux actes de début de mandat (installation du conseil municipal, désignation des délégués, mise en place des commissions, vote du budget)
- Des outils de rédaction assistée pour vos discours, vos rapports, votre communication officielle
- Une conformité RGPD — vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers. STEFI s'appuie sur une infrastructure hébergée en Europe.
La vraie question : de quel côté sera votre commune dans cinq ans ?
L'adoption de l'IA par les communes est en train de s'accélérer. Les communes qui s'y engagent dès maintenant avec des outils adaptés et souverains prendront de l'avance — sur la qualité de leur administration, sur la vitesse de traitement des dossiers, sur la qualité de leur communication.
Celles qui attendent ou qui s'appuient sur des outils non conformes risquent, à terme, de devoir tout réapprendre — ou de faire face à des problèmes juridiques auxquels elles n'avaient pas pensé.
Le bon moment pour poser les bonnes bases, c'est maintenant, en début de mandat.
Prenez 15 minutes pour découvrir STEFI
Si vous êtes maire ou élu municipal, nous vous invitons à découvrir STEFI Commune — sans engagement, sans frais cachés.
Nina et les autres agents peuvent vous aider dès aujourd'hui à préparer votre prochain conseil municipal, rédiger une délibération ou anticiper vos obligations en matière de droit des communes.
Parce qu'une commune souveraine commence par des outils souverains.
STEFI est éditée par une équipe française, au service des élus locaux depuis 2006 sous la marque discours.fr. Aujourd'hui, plus de 5 000 communes utilisent nos services.
Questions fréquentes des élus
Faut-il être une grande commune pour utiliser STEFI ?
Non, STEFI a été conçue en pensant notamment aux communes rurales et aux petites collectivités dont les équipes sont réduites. C'est précisément là que le gain de temps est le plus significatif — pour un secrétaire de mairie qui gère seul l'ensemble de l'administration communale, Nina peut représenter un véritable appui au quotidien.
STEFI connait-elle vraiment le droit des communes françaises ?
Oui. Contrairement aux outils généralistes, STEFI a été formée sur le droit public français, le Code général des collectivités territoriales et les pratiques spécifiques aux conseils municipaux. Elle comprend la différence entre une délibération et un arrêté, connaît les obligations liées au DOB ou à l'installation du conseil, et adapte ses réponses au contexte des collectivités territoriales.
Combien de temps faut-il pour prendre STEFI en main ?
La prise en main est immédiate. Aucune formation technique n'est requise — si vous savez rédiger un message, vous savez utiliser STEFI. La plupart des élus et secrétaires de mairie obtiennent leur premier résultat utile en moins de cinq minutes. Et si vous souhaitez démarrer dans les meilleures conditions, l'équipe STEFI propose une démonstration personnalisée pour vous accompagner lors de votre première prise en main.
STEFI peut-elle remplacer le/la secrétaire de mairie ?
Non, et ce n'est pas son objectif. STEFI est un outil d'assistance, pas de substitution. Nina aide à rédiger, à structurer, à anticiper — mais la décision reste toujours celle de l'élu et la validation celle du secrétaire de mairie. L'objectif est de libérer du temps pour que vos équipes se concentrent sur ce qui a vraiment de la valeur : le contact avec les administrés et la vie locale.