Le logiciel d'IA souverain pour les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales françaises font face à un paradoxe croissant : des obligations documentaires et juridiques toujours plus exigeantes, des équipes qui ne grossissent pas, et des outils numériques conçus pour le secteur privé. STEFI est la première plateforme d'IA pensée spécifiquement pour les mairies, souveraine, conforme RGPD, et opérationnelle sans formation technique.

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Les défis quotidiens des collectivités territoriales

La gestion d'une collectivité territoriale n'a jamais été aussi complexe sur le plan documentaire. Entre les exigences du Code général des collectivités territoriales, les mises à jour législatives permanentes publiées sur LegiFrance, et les attentes croissantes des administrés en matière de réactivité, les agents et élus doivent produire des documents de plus en plus nombreux, de plus en plus encadrés — souvent avec les mêmes ressources humaines qu'il y a dix ans.

Volume documentaire croissant

Une séance ordinaire du conseil municipal génère à elle seule plusieurs délibérations, un ordre du jour, un compte-rendu, parfois des arrêtés connexes.

À cela s'ajoutent les courriers aux préfectures, les réponses aux administrés, les notes internes, les rapports de présentation pour les subventions ou les marchés publics.

Dans une commune de taille moyenne, une secrétaire de mairie peut consacrer jusqu'à 60 % de son temps de travail à la seule rédaction administrative. Ce temps n'est plus disponible pour l'accueil, le conseil aux élus ou le suivi des dossiers complexes.

La charge est d'autant plus lourde que les formats imposés sont stricts : une délibération mal structurée — visas manquants, exposé des motifs incomplet, dispositif mal rédigé — peut être contestée ou retournée par le contrôle de légalité préfectoral. La forme n'est pas un détail, c'est une obligation légale.

Contraintes juridiques complexes

Le droit applicable aux collectivités est un empilement de textes : le CGCT fixe les procédures, le Code civil encadre l'état civil et les actes de la vie courante, les circulaires ministérielles précisent les modalités, et LegiFrance publie les consolidations en temps réel. Aucun agent ne peut raisonnablement maîtriser l'intégralité de ce corpus sans outil d'aide.

Le risque d'erreur juridique est réel et ses conséquences peuvent être sérieuses : acte annulé, recours contentieux, responsabilité personnelle de l'élu signataire.

Les petites communes, qui ne disposent pas d'un service juridique interne, sont particulièrement exposées. Elles sont contraintes de solliciter des associations départementales ou des cabinets extérieurs pour des vérifications ponctuelles, ce qui allonge les délais et représente un coût supplémentaire.

Équipes réduites, exigences RGPD renforcées

La mutualisation des services et la rationalisation des effectifs ont réduit les marges de manœuvre. Beaucoup de communes rurales fonctionnent avec un secrétariat à temps partiel.

Dans ce contexte, l'attrait des outils d'IA grand public est compréhensible : ChatGPT ou d'autres assistants généralistes permettent de gagner du temps sur la rédaction. Mais leur utilisation dans un contexte professionnel communal pose des problèmes structurels.

D'une part, ces outils sont hébergés hors de France, souvent aux États-Unis, sur des infrastructures qui ne garantissent pas la confidentialité des données publiques ou personnelles traitées par les collectivités.

D'autre part, leurs conditions d'utilisation prévoient généralement la réutilisation des données pour l'entraînement des modèles.

Enfin, ils ne connaissent ni le CGCT, ni les formats légaux attendus, ni le contexte spécifique de la commune. Le résultat est une IA généraliste qui rédige "dans l'esprit" d'une délibération, mais sans en respecter les contraintes formelles.

4 agents IA experts de la gestion des collectivités

STEFI ne propose pas un assistant unique. La plateforme met à disposition une équipe de quatre agents IA spécialisés, chacun conçu pour un domaine précis de l'activité communale. Là où une IA généraliste doit être guidée pas à pas, les agents STEFI connaissent déjà le contexte, les formats et les textes applicables.

Nina — Votre assistante personnelle au quotidien

Nina est le point d'entrée de la plateforme. Elle oriente, conseille et prend en charge les demandes courantes : rédaction de courriers aux administrés, réponses aux demandes entrantes, notes de synthèse, messages aux institutions partenaires.

Nina connaît le profil de votre commune grâce à Memoria — le système mémoire documentaire de STEFI — et adapte automatiquement le ton, l'en-tête et le contenu à votre collectivité sans qu'il soit nécessaire de répéter les informations de base à chaque demande.

Alix — Votre agente de gestion administrative

Alix est spécialisée dans les documents de gestion interne : comptes rendus de séance de conseil municipal, arrêtés municipaux, notes administratives, rapports de présentation.

Elle maîtrise les structures formelles attendues et génère des documents prêts à relire — et souvent prêts à signer. Un compte rendu de conseil municipal qui demandait habituellement deux à trois heures de rédaction peut être produit en quelques minutes à partir d'un questionnaire guidé.

Yanis — Votre agent de communication institutionnelle

Yanis prend en charge tout ce qui relève de la communication externe de la collectivité : discours du maire, allocutions lors de cérémonies, communiqués de presse, messages aux habitants, supports de communication pour les équipements publics.

Pour les discours de mariage, Yanis intègre directement les articles du Code civil applicables (notamment les articles 212 à 215 et 371-1) et les adapte au contexte personnel du couple et de la commune.

Milla — Votre agente juridique connectée à LégiFrance

Milla est l'agent le plus spécialisé de l'équipe. Connectée en temps réel à LegiFrance, elle analyse les questions juridiques soumises par les agents et les élus, identifie les textes applicables, cite les articles pertinents avec des références cliquables et vérifiables, et formule des réponses structurées compréhensibles sans formation juridique.

Elle intervient aussi sur la rédaction des délibérations à fort enjeu juridique, en s'assurant que les visas et la motivation sont conformes au CGCT.

Les quatre agents partagent le même système Memoria, qui mémorise le profil de la commune (nom, SIREN, population, compétences, élus en exercice) ainsi que les documents déjà produits. Cette mémoire persistante évite les répétitions et améliore la pertinence des réponses au fil du temps.

Souveraineté numérique et conformité RGPD

La question de la souveraineté numérique n'est pas accessoire pour le secteur public local. Elle est centrale. Les collectivités territoriales traitent quotidiennement des données personnelles sensibles : données d'état civil, informations fiscales, données sociales, correspondances avec les administrés. Leur protection est une obligation légale, pas une option.

Selon plusieurs études récentes du secteur, plus de 80 % des agents territoriaux reconnaissent utiliser des outils d'IA non approuvés par leur collectivité dans le cadre de leur travail — ce qu'on appelle le shadow IA.

Cette réalité n'est pas le signe d'une négligence : c'est la preuve que le besoin est réel et que les outils souverains adaptés au secteur public manquaient jusqu'ici.

STEFI a été conçu pour combler ce manque. La plateforme repose sur quatre garanties structurelles.

Hébergement exclusif en France sur OVHcloud

L'ensemble des données traitées par STEFI — requêtes, documents générés, profils communes — est hébergé sur les infrastructures OVHcloud situées en France. Aucune donnée ne transite par des serveurs étrangers.

Ce choix n'est pas seulement un argument commercial : il garantit que les données des collectivités restent soumises au droit français et européen en toutes circonstances.

Conformité RGPD intégrale

STEFI est conforme au Règlement général sur la protection des données. Les données des collectivités ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d'IA.

Chaque commune dispose d'un espace de travail isolé. Les données peuvent être supprimées à tout moment sur demande. Un DPD (délégué à la protection des données) peut obtenir toute la documentation nécessaire à une analyse de risques AIPD.

Aucune utilisation des données à des fins d'entraînement

Contrairement aux grandes plateformes d'IA grand public, STEFI s'engage contractuellement à ne jamais réutiliser les contenus produits dans la plateforme — délibérations, courriers, comptes rendus — pour améliorer ses modèles. Ce que vous rédigez avec STEFI appartient exclusivement à votre collectivité.

Équipe et support 100 % français

STEFI est une solution conçue, développée et maintenue en France. Le support est assuré par une équipe française joignable par email et par téléphone, en français. Chaque nouvelle collectivité bénéficie d'une démo personnalisée et d'un accompagnement à la prise en main.

Questions fréquentes

STEFI est-il adapté aux petites communes rurales ?

Oui, et c'est précisément pour elles que STEFI a été conçu. Les petites communes — moins de 3 500 habitants — sont souvent les plus exposées au manque de ressources administratives et juridiques. STEFI ne requiert aucune compétence technique : l'interface repose sur un questionnaire guidé qui pose les bonnes questions pour générer le bon document. Une secrétaire de mairie peut prendre l'outil en main en moins de cinq minutes.

Faut-il savoir "prompter" une IA pour utiliser STEFI ?

Non. STEFI a été conçu pour fonctionner sans que l'utilisateur ait à formuler la moindre requête technique. Chaque agent pose des questions simples et structurées pour collecter les informations nécessaires, puis génère le document. Il n'y a rien à savoir sur l'IA pour utiliser STEFI efficacement.

Les documents générés sont-ils juridiquement fiables ?

Les documents produits par STEFI respectent les formats légaux en vigueur (CGCT pour les délibérations, Code civil pour les actes d'état civil, etc.) et citent les textes applicables avec des références LegiFrance vérifiables. Cela dit, STEFI est un outil d'aide à la rédaction : la relecture et la validation finale par l'élu ou l'agent responsable restent recommandées, comme pour tout document administratif. STEFI réduit considérablement le risque d'erreur formelle, il ne s'y substitue pas entièrement.

Comment STEFI s'assure-t-il que ses réponses juridiques sont à jour ?

L'agent Milla est connecté à LegiFrance en temps réel. Les références qu'il cite correspondent aux textes consolidés en vigueur au moment de la demande. STEFI effectue également des mises à jour régulières de ses bases de connaissances pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires qui impactent le fonctionnement des collectivités territoriales.

Nos données sont-elles en sécurité sur STEFI ?

Oui. STEFI est hébergé exclusivement sur OVHcloud en France, conforme RGPD, et ne réutilise jamais les données des collectivités pour entraîner ses modèles. Chaque collectivité dispose d'un espace de travail isolé. Pour toute question spécifique sur la sécurité des données, l'équipe STEFI peut fournir une documentation détaillée à destination du DPD ou du responsable informatique de la collectivité.

Quel est le mode de paiement accepté ?

STEFI accepte le paiement par mandat administratif, qui est le mode de règlement standard du secteur public local. L'abonnement est sans engagement. L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite aucun moyen de paiement pour démarrer.

Combien de temps faut-il pour générer une délibération ?

En moyenne, une délibération conforme au CGCT — avec visas, exposé des motifs et dispositif — est générée en deux minutes environ, une fois le profil commune renseigné dans Memoria. La première utilisation prend un peu plus de temps (environ cinq minutes) pour configurer le profil de la collectivité ; ce profil est ensuite réutilisé automatiquement pour toutes les demandes suivantes.

Pour comprendre l'enjeu de fond, voyez pourquoi l'IA que vous utilisez n'est pas neutre et les obligations RGPD d'une commune qui utilise l'IA.

Essayez STEFI 14 jours gratuitement

Prendre une décision d'achat dans le secteur public prend du temps — et c'est normal. C'est pourquoi STEFI propose un essai gratuit de 14 jours, sans engagement, pour que vos équipes puissent tester la plateforme sur de vrais cas d'usage avant toute décision.

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