Territoires d'IA : comment financer l'IA souveraine de votre mairie

Par l'équipe STEFI, à destination des maires et élus municipaux.

Votre commune peut faire financer jusqu'à la moitié du coût d'une IA souveraine par la Banque des Territoires. Le dispositif s'appelle Territoires d'IA. Voici comment il fonctionne, qui peut en profiter, et comment il peut couvrir une partie de l'abonnement à STEFI.

En bref

• Le guichet de cofinancement du programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires finance de 30 à 50 % de l'acquisition d'une IA souveraine pour votre commune.
• Toutes les collectivités sont éligibles : communes, départements, régions, EPCI, syndicats, sans seuil de population.
• Sont couverts l'abonnement à la solution et son déploiement, paramétrage et formation ; pas le matériel ni les infrastructures.
• Le guichet est ouvert en continu depuis le 22 mai 2026, pour trois ans, sans date limite de candidature.
• Attention : l'achat doit intervenir après la validation de votre demande. Aucune dépense n'est financée rétroactivement.
• STEFI répond à l'ensemble des critères de souveraineté du dispositif et vous fournit la fiche « IA souveraine » et l'attestation éditeur à joindre à votre dossier.

Qu'est-ce que le programme Territoires d'IA ?

Territoires d'IA est un programme de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), lancé le 21 mai 2026 (cahier des charges du guichet). Il vise à aider les collectivités à s'équiper en intelligence artificielle souveraine, sans dépendre de solutions étrangères non maîtrisées. Pour comprendre pourquoi ce choix compte, voyez notre article sur la souveraineté numérique des communes.

Le programme s'inscrit dans le plan Horizon Numérique 2030 de la Banque des Territoires et repose sur quatre leviers : un guichet de cofinancement, une IA Factory qui conçoit et diffuse des cas d'usage partagés entre collectivités, un appui en ingénierie et en expertise, et une dynamique collective animée sur la plateforme Numérique360.

Le guichet de cofinancement est ouvert en continu depuis le 22 mai 2026, pour trois ans. Il n'y a pas de date limite : votre commune peut candidater dès que son projet est prêt, tant que les crédits sont disponibles.

Ma commune est-elle éligible ?

Oui, si votre commune agit seule ou avec d'autres. Sont éligibles :

• les communes, quelle que soit leur taille
• les départements, les régions et les collectivités à statut particulier
• les intercommunalités (communautés de communes, agglomérations, communautés urbaines, métropoles)
• les syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM) et syndicats mixtes
• les autres structures de coopération territoriale (PETR, pôles métropolitains, agences techniques départementales, ententes)
• certaines SPL, GIP et associations dédiés aux services numériques

Aucune contrainte de population minimale ou maximale. C'est un dispositif ouvert aux petites communes rurales, qui sont souvent celles qui ont le moins de budget pour s'équiper.

Combien la Banque des Territoires finance-t-elle ?

Le taux de prise en charge dépend de la taille de votre projet et de la façon dont vous le montez :

• Demande simple, commune seule, moins de 500 utilisateurs : 30 %
• Demande mutualisée (plusieurs collectivités ensemble) ou 500 utilisateurs et plus : 40 %
• Bonus territoire fragile ou IA frugale (cumulables avec les taux ci-dessus) : + 10 % chacun, dans la limite de 50 % au total

Le bonus territoire fragile s'applique si au moins une collectivité de la demande est située en outre-mer, bénéficie du programme Action Cœur de Ville, ou compte plus de 40 % de ses habitants en quartier prioritaire de la ville. Le bonus IA frugale suppose une démarche d'IA frugale engagée et appliquée à la solution cofinancée, à justifier dans le dossier.

Le financement couvre les dépenses TTC liées à une année d'accès à la solution. Deux types de dépenses sont pris en charge :

• l'achat de licences ou l'abonnement à la solution d'IA souveraine, hors consommation de tokens (au moins 50 % du budget du projet)
• le déploiement, l'intégration, le paramétrage et la formation des agents à l'outil (jusqu'à 50 % du budget)

Ne sont pas couverts : le matériel informatique, les infrastructures, les prestations d'accompagnement ou développements spécifiques, et toute solution d'IA qui ne répond pas aux critères de souveraineté (voir plus bas).

Point important : l'achat doit être réalisé après la validation de votre demande. Une commune déjà abonnée avant le dépôt ne peut pas se faire rembourser.

Pour un abonnement STEFI

Ces taux s'appliquent aux abonnements STEFI (Stefi Maire, Stefi Commune) réglés par mandat administratif, sous réserve de la validation de votre dossier par la Banque des Territoires.

Le dossier se construit avec votre éditeur. STEFI vous fournit le devis précisant le nombre d'utilisateurs, la fiche « IA souveraine » et l'attestation éditeur nécessaires pour le monter.

Qu'est-ce qu'une IA « souveraine » au sens du dispositif ?

C'est le critère central : seule une solution d'IA souveraine ouvre droit au cofinancement. La Banque des Territoires la définit comme un système d'IA qui garantit à la collectivité une maîtrise effective de ses données, de ses algorithmes et de ses infrastructures, sans dépendance critique vis-à-vis d'acteurs soumis à des législations extra-européennes. Ses critères :

1. les données de la commune sont traitées et stockées dans l'Union européenne
2. aucune donnée n'est transférée hors de l'UE sans accord explicite
3. la solution est fournie par un éditeur européen
4. le contrat n'implique aucune soumission à une législation ou une juridiction extra-européenne (donc pas de Cloud Act américain)
5. la réversibilité est garantie : vous pouvez récupérer vos données et changer de solution
6. la solution est conforme à l'AI Act européen, selon son niveau de risque

STEFI répond à l'ensemble de ces critères : vos données sont hébergées en France chez OVHcloud, sans transfert hors UE ; STEFI est édité par Erkos, société française, non soumise au Cloud Act ; vous pouvez récupérer vos données et changer de solution à tout moment ; et STEFI est conçu pour rester conforme à l'AI Act européen. Nous détaillons ces garanties dans notre présentation du logiciel d'IA souverain pour les collectivités territoriales.

Comment atteindre 40 % en mutualisant avec d'autres communes ?

Si votre commune est seule, le taux de base est 30 %. Pour passer à 40 %, il faut mutualiser : une collectivité porte la demande et y associe au moins trois autres bénéficiaires éligibles. Le porteur doit représenter au moins 10 % des dépenses totales.

C'est une bonne option si votre commune appartient à une communauté de communes. Plusieurs mairies voisines peuvent se regrouper pour équiper leurs équipes en IA, réduire le montant restant à charge pour chacune, et mutualiser la mise en place. Votre EPCI ou vos communes voisines peuvent porter la demande ensemble : notre guide Comprendre vos relations avec l'intercommunalité détaille comment monter ce type de projet commun.

Comment déposer une demande ?

1. Demandez à votre éditeur un devis précisant le nombre d'utilisateurs, ainsi que sa fiche « IA souveraine » et son attestation éditeur. STEFI les fournit sur simple demande.
2. Inscrivez gratuitement votre commune au programme Territoires d'IA sur la plateforme Numérique360.
3. Déposez votre dossier via le formulaire Démarches Simplifiées : formulaire de demande, devis, fiche IA souveraine, justificatifs de bonus le cas échéant. C'est la collectivité qui dépose, pas l'éditeur.
4. Attendez la validation avant de souscrire : le guichet est ouvert en continu, aucune campagne à attendre.

Pour toute question, votre direction régionale de la Banque des Territoires et l'équipe du programme ([email protected]) sont vos interlocuteurs.

En résumé

• Taux de cofinancement : 30 % en demande simple, 40 % en demande mutualisée (porteur + 3 bénéficiaires minimum) ou à partir de 500 utilisateurs, + 10 % par bonus cumulable (territoire fragile, IA frugale), plafonné à 50 %.
• Dépenses couvertes : abonnement à l'IA souveraine hors tokens (au moins 50 % du budget) et déploiement, paramétrage, formation (jusqu'à 50 %), sur les montants TTC d'une année d'accès.
• Dépenses exclues : matériel informatique, infrastructures, prestations d'accompagnement ou développements spécifiques, IA non souveraine.
• Critères de souveraineté : données traitées et stockées dans l'UE, pas de transfert hors UE, éditeur européen, aucune soumission à une juridiction extra-européenne, réversibilité garantie, conformité à l'AI Act.
• Démarche : devis et fiche IA souveraine de l'éditeur, inscription sur Numérique360, dépôt sur Démarches Simplifiées, achat après validation.

STEFI : une solution pensée pour ce type de financement

STEFI est une IA conçue pour les mairies et communautés de communes françaises. Vos données restent en France, chez OVHcloud. STEFI est édité par une société française, Erkos, et répond à l'ensemble des critères de souveraineté retenus par la Banque des Territoires. C'est le profil de solution que le programme Territoires d'IA cherche à financer.

Avec STEFI, votre équipe dispose de quatre agents IA prêts à l'emploi :

• Nina prépare vos réunions, résume vos courriers et prend en charge les tâches administratives courantes.
• Alix répond aux administrés sur l'état civil et leurs démarches, avec des fiches officielles Service-Public.gouv.fr.
• Yanis rédige vos discours et communications officielles.
• Milla interroge LégiFrance en temps réel pour vos questions juridiques et rédige vos délibérations et arrêtés.

Nous accompagnons votre commune dans toute la démarche : devis, fiche IA souveraine, attestation éditeur, et réponses aux questions de votre direction régionale. Pour comparer STEFI à d'autres solutions avant de vous décider, consultez notre guide Comment choisir un logiciel d'IA pour sa mairie.

Si vous envisagez de candidater, demandez d'abord votre devis : STEFI Maire (1 utilisateur) ou STEFI Commune (jusqu'à 3 utilisateurs), réglé par mandat administratif. Vous souscrivez une fois votre demande validée.

Demander un devis STEFI pour votre dossier Territoires d'IA : notre équipe vous répond sous 48h et vous transmet le devis, la fiche IA souveraine et l'attestation éditeur.

STEFI est un service français, souverain et sécurisé, édité par Erkos, éditeur de discours.fr depuis 2006.

Questions fréquentes des élus

Ma commune est-elle éligible au cofinancement Territoires d'IA ?

Oui, toutes les communes le sont, quelle que soit leur taille, de même que les départements, régions, intercommunalités et syndicats.

Quel est le montant maximum de financement pour une IA souveraine en mairie ?

Jusqu'à 50 % des dépenses TTC d'une année d'accès à la solution : 30 % en demande simple, 40 % en demande mutualisée ou à partir de 500 utilisateurs, plus 10 % par bonus cumulable (territoire fragile ou IA frugale), dans la limite de 50 %.

Le matériel informatique est-il financé par Territoires d'IA ?

Non. Le dispositif finance l'abonnement à la solution d'IA souveraine et les frais de déploiement, de paramétrage et de formation, mais pas le matériel ni les infrastructures.

Comment ma commune peut-elle atteindre 40 % de cofinancement ?

En mutualisant sa demande avec au moins trois autres bénéficiaires, par exemple d'autres communes de la même communauté de communes.

Ma commune peut-elle se faire rembourser un abonnement déjà souscrit ?

Non. L'achat doit être réalisé après la validation de la demande ; aucune dépense n'est financée rétroactivement.

Faut-il candidater avant une date limite ?

Non. Le guichet est ouvert en continu depuis le 22 mai 2026 et le restera trois ans, dans la limite des crédits disponibles.

STEFI aide-t-il les communes à monter leur dossier Territoires d'IA ?

Oui. STEFI fournit le devis, la fiche IA souveraine et l'attestation éditeur, et accompagne la commune dans ses échanges avec la Banque des Territoires.